CONDITIONS GÉNÉRALES

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par DERECOCINARIA sur son site web, accessible à l’adresse suivante : http://www.derecocinaria.com

Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site Internet derecocinaria.com implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Nous vous invitons donc à lire attentivement les clauses ci-après.

ARTICLE 1 – Objet

Le présent contrat détermine les droits et obligations DERECOCINARIA et du client dans le cadre de la vente des biens proposés par le biais du site internet http://www.derecocinaria.com.

Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. Il n’est pas possible d’acheter un bien sur le site Internet derecocinaria.com sans accepter les présentes conditions générales de vente.

Derecocinaria.com se réserve le droit de modification des présentes conditions générales de vente à tout moment.

ARTICLE 2 – Identification de la société

PB CONCEPT EXPORT GbR - Sélection DÉRÉCOCINARIA                                                                 Eichaktzstrasse 17, D-40627 Düsseldorf , Code TVA Intracommunautaire DE 81 26 65 567            

Contact France : DÉRÉCOCINARIA SASU au capital de 2000 euros.                                                 6 rue du Stade , F- 31320 Castanet-Tolosan                                                                           R.C.S. Toulouse 538 352 410 , Code TVA intracommunautaire FR 64 538 35 2410

Le service client est joignable au 09 53 98 79 14 (prix d’un appel local à partir d’un poste fixe en France) et peut également être contacté par email via le formulaire de contact.

ARTICLE 3 – Caractéristiques des biens et services offerts

DERECOCINARIA fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.

De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative.

Les produits présentés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Sauf indication particulière, DERECOCINARIA ne limite pas géographiquement l’offre proposée.

L’offre de produits est valable tant qu’ils sont affichés au client sur le site derecocinaria.com.

Le client a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal, par messagerie, par point relais ou par transporteur.

ARTICLE 4 – Conditions contractuelles

Les commandes sur le site derecocinaria.com sont effectuées en langue française, anglaise ou allemande et en euros.

Les étapes nécessaires pour passer commande sur le site derecocinaria.com sont détaillées sur le site internet derecocinaria.com. Il est nécessaire de créer un compte client pour pouvoir passer commande sur le site derecocinaria.com.

Une fois les produits choisis, le client a la possibilité de confirmer sa commande, de modifier le contenu du panier avant de valider définitivement la commande. Les informations personnelles requises (nom, prénom, adresse électronique, adresse de facturation, adresse de livraison, mode et détails du paiement) sont demandées au client avant validation finale de la commande. DERECOCINARIA ne pourra être tenue responsable en cas d’erreurs de saisies de ces informations de la part du client, ni d’éventuel retards ou erreurs lors de la livraison.

Le coût de télécommunication pour accéder au site internet derecocinaria.com est à la charge du client. De même, les coûts d’appel au service client sont à la charge du client (prix d’un appel local).

ARTICLE 5 – Prix des biens et services offerts

Tous les prix sont indiqués en euro TTC  incluant la TVA,  hors Espace Pro. Les frais de livraison  ne sont pas compris dans le prix. 

Pour les professionnels disposant d’un numéro de TVA intra-communautaire qui souhaiteraient être exonérés de TVA, ils doivent prendre contact au préalable avec nous par mail ou téléphone. Les commandes qui seront passées directement sur le site sans contact préalable ne pourront bénéficier de la franchise de TVA même si le client fournit un numéro de TVA intra-communautaire.

Les frais de livraison sont indiqués sur la page de consultation de votre panier, puis avant de valider la commande pour procéder au paiement.

Les prix de vente peuvent être modifiés par derecocinaria.com à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

ARTICLE 6 – Conclusion du contrat en ligne

Une commande peut être soit effectuée sur le site Internet derecocinaria.com, soit par téléphone au 09 53 98 79 14 (prix d’un appel local).

Le contrat électronique sera établi après  validation par le client :

La commande sera ensuite validée par le client par un clic sur le bouton « Confirmer ma commande» sur la page de validation de la commande.

Outre l’acceptation du contenu de la commande, cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 7 – Paiement

Pour régler sa commande, le client dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :

Par compte PayPal

Par carte bancaire Visa, Eurocard/Mastercard, American Express

Par virement bancaire SEPA (national ou international )

Pour les paiements par compte Paypal, le débit est effectué lors de la validation de la commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.

Pour les paiements par carte bancaire, le débit est effectué lors de la validation de la commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.

L’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire.

Le paiement en ligne par carte bancaire ou avec Paypal est effectué dans un environnement sécurisé  via le serveur de transaction de notre banque, par une liaison cryptée SSL et respecté de la norme PCI-DSS.

Dans le cas d’un paiement par virement bancaire SEPA , le contrat électronique ne sera conclu qu’à réception du montant exact sur notre compte bancaire. Par conséquent, la commande ne sera expédiée seulement après réception du montant exact sur notre compte bancaire. Enfin, le client dispos d'un délai de sept (7) jours pour procéder au virement bancaire, la commande est automatiquement annulé, si le paiement n'est pas reçu et que ce délai est dépassé.

Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.

ARTICLE 8 – Droit et délai de rétractation

Derecocinaria.com entend que tout client, qui ne serait pas satisfait des produits commandés sur le site Internet puisse exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions.

L'article L. 121-21 du code de la consommation stipule que le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son délai de rétractation, et que la restitution doit se faire dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de se rétracter.

Le client retournant le produit dans ce délai dispose du droit à l’échange ou au remboursement du prix du produit commandé. Les frais de livraison pour les produits retournés restent à la charge du client (à l'exception d'un produit défectueux à réception, ou d'une erreur de derecocinaria.com lors de l'envoi du produit).
Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) et dûment scellés. Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

Tous les produits peuvent faire l'objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit effectuer une déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant son intention de nous retourner le produit.

Derecocinaria.com accusera réception de la rétractation client, par email.

Le client doit ensuite retourner les produits à derecocinaria.com, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant sa rétractation par la Poste, messagerie ou transporteur à l’adresse suivante :

DÉRÉCOCINARIA , Entrepôt ANNEXX , 2 av des Crètes , 31320 F-Ramonville Saint Agne 

ARTICLE 9 – Modalités de remboursement       

En cas d’exercice du droit de rétractation, DERECOCINARIA s’engage à rembourser au client les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 14 jours à partir de la réception des produits.

A noter que le client peut également choisir l’échange du produit.

ARTICLE 10 – Livraison

Règles générales

Derecocinaria.com s’engage à livrer les produits commandés sous 30 jours à partir de la commande.
Si un des produits est indisponible ou en rupture de stock, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, en France métropolitaine,  Allemagne, Royaume Uni , Suisse, Autriche, Belgique , Pays Bas, Luxembourg, Espagne, Andorre , Portugal, Andorre, Danemark, Suède, Finlande, Norvège .

Les factures seront envoyées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors de la création du compte client ou lors du passage de la commande.

Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 2. Le client vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler sur le bon de réception  auprès du transporteur au moment de la livraison. De plus, il en fera part à la DERECOCINARIA sous 2 jours par téléphone au 05 34 25 80 61 (prix d’un appel local). En cas de non-conformité du bien livré, DERECOCINARIA s’engage à échanger le produit ou à rembourser le client.

Derecocinaria.com met tout en place pour honorer les commandes aux dates de livraisons demandées par le client lors du passage de la commande. Dès qu’une commande est validée par le client et que le paiement a été autorisé, la commande est expédiée, au plus tard le lendemain (jour ouvré) suivant la validation de la commande.

Tarifs de livraison

France Métropolitaine (hors DOM-TOM)

En Colissimo : livraison vers une adresse de destination en France métropolitaine. Les frais de traitement et d’expédition sont de 7,50 €. Ce forfait inclut la préparation et l’envoi de la commande.

Livraison express TNT : livraison vers une adresse de destination en France métropolitaine. Le cout varie selon le poids de votre colis .

Messagerie  : GLS – EXTAND 6,90€ 

DB- SCHENKER : Tarifs dégressifs  (professionnels uniquement)  

Union Européenne ou Suisse

Livraison franco à partir de 150€

Les frais de traitement et d’expédition sont de 19,50 €. Ce forfait inclus la préparation et l’envoi des produits par GLS –EXTAND vers une adresse de destination en Union Européenne ou Suisse.

Pour plus d’informations, veuillez contacter notre service clientèle au + 33 (0) 5 34 25 8061

Derecocinaria.com applique une grille de tarifs dégressifs en fonction du montant de la commande avant frais de port (uniquement comptes professionnels)

Commandes contenant des produits frais *

Les produits frais nécessitent un emballage particulier pour les maintenir à la température requise jusqu’à leur livraison. Ainsi, pour toute commande contenant des produits nécessitant une réfrigération entre 0 et +4°C, la livraison est obligatoirement effectuée par transport express.

Il se peut qu'un délai supplémentaire soit à prévoir pour les commandes de produits frais en fonction de la disponibilité des produits. Pour que le destinataire puisse être présent lors de la livraison, derecocinaria.com entrera en contact avec ce dernier pour convenir d'une date de livraison.

Le destinataire s’engage à être présent lors de la livraison d’une commande contenant des produits frais. En effet, derecocinaria.com ne pourra être tenu pour responsable si la chaîne du froid a été rompue car le destinataire n’était pas présent au moment de la livraison.
Il appartient aux destinataires de vérifier l’état du colis en présence du livreur ou transporteur. Toute anomalie lors de la réception doit être signalée à contact@derecocinaria.com sous 48 h afin de pouvoir entamer une procédure de remboursement auprès du transporteur.

DOM-TOM 

Tarifs spécifiques selon le poids du colis .

Devis sur demande du client : contact@derecocinaria.com 

Douanes

Pour tous les colis expédiés hors du territoire douanier de la Communauté européenne, les documents douaniers récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles.

Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Les éventuelles taxes supplémentaires dues pour le dédouanement des colis lors de leur livraison sont à la charge du client.

ARTICLE 11 – Informations nominatives

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société dans le seul objectif d’honorer la commande et la livraison des produits.
Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, portant le numéro suivant 1386970.
En aucun cas, derecocinaria.com ne communiquera les informations nominatives de ses clients à des tiers à des fins commerciales.
Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de DÉRÉCOCINARIA.

ARTICLE 12– Loi applicable

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.

ARTICLE 13 – Règlement des litiges

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.
Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant le tribunal de Commerce de Toulouse. 

ARTICLE 14 – Force Majeure

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillis à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d'exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de derecocinaria.com.

Dans un premier temps, l'événement de force majeure, envisagé ci-dessus, suspend l'exécution du contrat ; si l'événement de force majeure a une durée supérieure à un (1) mois, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 15 – Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions qui garderaient toute leur force et leur portée.

ARTICLE 16 – Preuve

Les confirmations de commande seront archivées au centre de DERECOCINARIA et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet de derecocinaria.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de PB Concept Export - DERECOCINARIA. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société PB Concept Export - DERECOCINARIA.